Le Calendrier Magique

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RÈGLEMENT du JEU

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La Ville de Lambres-lez-Douai (ci-après « l’Organisateur » et représentée par M. Bernard Goulois, en sa qualité de Maire

  • Organise du 11/12/20 au 18/12/20 (inclus), un Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Le calendrier Magique » (ci-après dénommé « le Jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.

Ce Jeu est organisé sous forme de concours de questions/réponses. 

Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

Les données personnelles collectées dans le cadre du présent Jeu sont destinées à L’organisateur et non à Facebook, Google, Twitter, Apple ou Microsoft.

ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Ce Jeu gratuit est ouvert à toute personne physique majeure, disposant d’un accès à internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant dans les pays suivants : France Métropolitaine / France d’Outre-Mer, à l’exception des personnels de L’organisateur et de leurs familles, ainsi que de toutes personnes ayant participé à l’élaboration du Jeu.

Le seul fait de participer à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement.

ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION

Ce Jeu est un concours de type Tirage au sort qui se déroule exclusivement sur internet via l’url :

  • http://www.lecalendriermagique.fr

aux dates indiquées dans l’article 1. 

La participation au Jeu s’effectue de la manière suivante : 

  • La personne doit s’inscrire via le formulaire proposé à son accès au site. Elle y crée un compte utilisateur avec mot de passe choisi par ses soins et une adresse mail valide. C’est avec ces éléments qu’elle devra se connecter chaque jour au jeu, pour répondre aux questions quotidiennement renouvelées. Une fois inscrite, la personne est considérée comme participant(e).
  • La personne doit répondre à des questions, posées via le site, chaque jour du jeu.
  •  800 lots de participation (500 paquets de friandises et 300 gourdes inox) seront répartis entre les premiers participants inscrits. Les 800 lots seront attribués par ordre d’inscription validée sur le site. 
  • Attention, une inscription donne droit à autant de lot de participation que d’enfant (moins de 18 ans) dans le foyer. Cette donnée est précisée lors de l’inscription au jeu. L’organisateur demandera à chaque gagnants/participants de présenter un livret de famille pour justifier le nombre d’enfants du foyer. A défaut, tout autre moyen de justification du nombre d’enfants du foyer pourra être présenté par le participant.
  • La personne doit remplir le formulaire de participation mis à disposition des participants. Ce formulaire étant accessible sur les URLs mentionnées ci-dessus.
  • Les lots importants (liste ci-dessous) seront répartis via tirage au sort. 
  • Pour accéder au tirage au sort, il faudra avoir répondu correctement  à 80% ou plus  des questions posées sur l’ensemble du jeu.
  • 2 gros lots (ci-bas désignés comme « séjour Nature ») seront tirés au sort parmi les participants ayant atteint le nombre de points nécessaires, comme pour les autres lots. Cependant, l’un des séjours sera obligatoirement attribué à un participant résident à Lambres-lez Douai. Un justificatif de domicile de moins de 3 mois sera demandé pour justifier de la résidence de Lambres de Lambres-lez-Douai.

Il n’est autorisé qu’une seule participation par foyer -,même adresse physique – pendant toute la période du Jeu.

Le Jeu étant accessible notamment sur la plateforme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n’est ni organisateur ni parrain de l’opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à L’organisateur conformément à l’article 12 du présent règlement.

Le Jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft, Google où toute autre plate-forme d’application mobile ne seront tenus responsables en cas de litige lié au Jeu. 

ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS

16 gagnants seront tirés au sort après la date de fin du Jeu mentionné dans l’article 1 dans un délai de 15 jours. 

Le tirage au sort effectué déterminera les gagnants parmi les participants ayant complété et validé le formulaire de participation, et ayant répondu juste à  80% ou plus des questions posées. Il sera vérifié qu’un même foyer n’aura pas participé plusieurs fois. Si un foyer a participé plusieurs fois, sa participation sera considérée comme nulle.

Chaque gagnant sera contacté directement par mail ou par téléphone, par L’organisateur dans un délai de 15 jours après le tirage au sort afin de vérifier son adresse postale, et lui expliquer les modalités pour retirer le gain.

La remise des lots se fera lors d’une semaine de janvier qui sera précisée par la suite.

Dans le cas où un gagnant ne pourrait venir en personne récupérer son lot, il pourra donner pouvoir à la personne de son choix. Le mandataire devra dans ce cas se présenter en mairie avec un pouvoir écrit et signé par le gagnant mandant, et une copie de la CNI ou autre papier d’identité du gagnant.

Les lots non-retirés dans un délai de deux mois après la fin de la semaine prévue ci-haut seront remis au CCAS de la Ville de Lambres-Lez-Douai.

ARTICLE 5 – DOTATION

Le Jeu est doté des lots suivants, attribués chronologiquement aux participants valides tirés au sort et déclarés gagnants. Chaque gagnant remporte un seul lot (hors lot de participation)

Liste des lots :

LotValeur unitaireNombreCoût estimatif
Lots sur tirage au sort
Séjours Nature (2 adultes + 3 enfants)500 €21000 €
Console Switch 300 €1300 €
Vélo160 €1160 €
Trottinettes80 €2160 €
Packs de places cinéma (5 places)30 €10300 €
Lots de participation
Gourdes4 €3001200 €
Paquets de friandises2 €5001000 €
Total4120 €

L’organisateur se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. 

Les lots non-remis seront donné au CCAS de la Ville de Lambres-lez-Douai

En cas de force majeure, L’organisateur se réserve le droit d’annuler le jeu sans contrepartie.

ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE LA PARTICIPATION

Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation au tirage au sort ainsi qu’à l’attribution des lots de participation. 

De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.

Une capture d’écran du formulaire est disponible à la SCP Bauvin-Lemoine-Bernar – Huissiers de Justice associés  -93, rue du Gouvernement – BP 208 – 59503 Douai.

ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS

L’organisateur ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.

ARTICLE 8 – UTILISATION DE L’IDENTITE DES GAGNANTS

Vos données personnelles sont traitées par le prestataire technique du site, agissant en qualité de destinataire et responsable de traitement, conformément à la réglementation européenne et française applicable en matière de protection des données. 

En remplissant le formulaire et en envoyant les documents requis pour assurer votre participation à notre jeu, vous consentez à ce que nous traitions et collections vos données personnelles. Les données personnelles recueillies sont obligatoires. Si vous ne fournissez pas les données requises, vous ne pourrez pas participer au jeu.

Elles sont exclusivement destinées à L’organisateur aux seules fins de la prise en compte de votre participation au jeu, de la gestion des gagnants, de l’attribution des dotations et pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires. Vos données ne pourront pas être utilisées à des fins de prospection commerciale, sous réserve de votre accord.

Vos données personnelles seront immédiatement supprimées une fois le jeu arrivé à terme. 

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de suppression et à la portabilité de vos données, de limitation et d’opposition au traitement de vos données ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données personnelles après votre décès. Pour exercer ces droits, vous pouvez envoyer votre requête à la société SurMesures Productions. Vous bénéficiez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale informatique et libertés. 

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITES

La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau. L’organisateur décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.

Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.

L’organisateur fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. L’organisateur pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

En outre, la responsabilité de L’organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d’acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par L’organisateur à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à L’organisateur. L’organisateur ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.

ARTICLE 11 – DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l’autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.

ARTICLE 12 – DONNEES PERSONNELLES

L’organisateur et le prestataire technique qui gèrent le Jeu mettent en œuvre des traitements informatiques ayant pour finalité la gestion du Jeu. Le prestataire est responsable du traitement des données personnelles pouvant être collectées.

Les données personnelles collectées seront utilisées uniquement pour l’organisation du Jeu. Les données collectées seront conservées jusqu’à ce que les gagnants aient été désignés puis détruites.

Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s’agit d’un petit fichier informatique permettant d’enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d’accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.

Un participant peut s’opposer à l’enregistrement de ce cookie, ou choisir d’être averti de l’enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d’utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d’accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition, du droit à la limitation du traitement et à l’effacement dans le cadre permis par le Règlement Européen.

Le participant peut accéder aux informations le concernant en adressant un email à l’adresse : contact@surmesuresproductions.com

S’il estime, après avoir contacté L’organisateur que ses droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à la CNIL.

ARTICLE 13 – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE ET INTERPRETATION DU REGLEMENT

Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par L’organisateur.

La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (étiquette, charte de bonne conduite, etc…) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux Jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de L’organisateur ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.

Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de L’organisateur.

Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux Jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de L’organisateur, sauf dispositions d’ordre public contraires.

Le présent règlement est déposé à la SCP Bauvin-Lemoine-Bernar – Huissiers de Justice associés  -93, rue du Gouvernement – BP 208 – 59503 Douai.

Le tirage au sort aura lieu le 21 décembre 20.

Un huissier de SCP Bauvin-Lemoine-Bernar sera présent afin de vérifier la conformité et l’impartialité du tirage au sort.